Transports. Accélérer la mise en œuvre du plan de sécurisation des passages à niveaux
Pour rappel, l’obligation de diagnostic de l’ensemble des passages à niveaux est inscrite dans la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 : les préfets sont appelés à vérifier sa mise en œuvre.
Le plan prévoit «une réorientation des crédits vers des aménagements autres que la dénivellation systématique » (notamment aménagements routiers et signalisation). Une enveloppe annuelle est dédiée à ces aménagements à partir de 2020. Pour la prévention des accidents, les préfets sont invités à expérimenter, en lien avec les collectivités locales, une baisse de 20 km/h de la vitesse autorisée en amont de certains passages à niveaux (sans que cette vitesse soit inférieure à 30 km/h). En dehors du réseau routier national, les préfets devront se rapprocher des gestionnaires de voirie concernés pour identifier les passages à niveaux qui feront l’objet de ce dispositif.
Commentaire : en mai 2019, le gouvernement avait dévoilé ce plan largement inspiré des recommandations du rapport de Laurence Gayte, députée des Pyrénées-Orientales, remis au gouvernement en avril 2019. Nombre de ces propositions devaient être mises en œuvre à la fin de l’année dernière, sans que cela ait été suivi d’effet. C’est aussi le cas pour les actions liées à la gouvernance, notamment la création des commissions départementales des passages à niveaux, qui devaient être instaurées à l’automne 2019, et celle de la commission nationale, initialement prévue pour fin 2019. Pour rappel : les accidents aux passages à niveaux relèvent pour plus de 95 % d’erreurs humaines.
Référence : instruction du gouvernement du 27 janvier 2020 (NOR : TRET1935761J).
Cet article a été publié dans l'édition :
- Maire et secrétaire de mairie, un tandem indispensable à préserver
- Sonorisation : maîtriser les décibels
- Sobriété foncière : l'AMF prône une approche différenciée
- Loi « engagement et proximité » : les mesures relatives à l'urbanisme
- Ardèche : les élus mobilisés pour le retour des trains de voyageurs
- Agir en faveur du vélo dans une petite ville
- Transports. Accélérer la mise en œuvre du plan de sécurisation des passages à niveaux
- Quand une bibliothèque intègre le « Facile à lire »
- Engager une action globale pour la santé
- Municipales : le déroulement des opérations électorales
- L'installation des nouvelles instances intercommunales et syndicales
- Vieillissement : repenser la prise en charge des plus âgés
- Fonction publique : gestion de l'inaptitude et du handicap
- Fonction publique : les mesures renforçant l'égalité femmes-hommes
- Le recours aux fonctionnaires territoriaux à temps non complet
- Les maires prennent leur place au sein du Comité des régions
- Quand les DAD se rendent à Bruxelles
- Brexit : et maintenant ?
- Élections. Circulaire « nuançage » : nouvelle mouture après la décision du Conseil d'État
- Loi anti-gaspillage et économie circulaire : principales mesures
- Partage de la nature : concilier tous les usages
- Les communes face au défi de leur transition énergétique
- Pesticides : mise en œuvre des chartes locales
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).